Indivision suite procédure vente échouée

Sujet initié par syrocket, il y a 3 semaines - 398 vues

Bonjour,

je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je vous expose mon soucis.

Nous avions acheté une maison avec mon ex concubine.
lors de cet achat, j'ai apporté 62 000 € d'apport et 2 400 € pour elle.
nous avions signé une promesse unilatérale chez le notaire avec des potentiels acheteurs.
les acheteurs n'ont jamais respecté la promesse et jamais levée les options donc la vente a échoué .
J'ai attaqué les acheteurs et j'ai gagné le procès. la décision de justice indique qu'i ls me doivent 42 000 € (toujours en cours afin de récupérer les fonds)

entre temps, nous avons trouvé d'autres acheteurs ou tout s'est bien passé mais les taux et l'immobilier avait chuté entre temps.

Suite à cette vente et après avoir remboursé le crédit en cours, nous n'avons pas pu récupérer chacun notre apport.
j'ai pu récupérer 12 000 et 800 € pour elle.
(je précise qu'il y a dans le titre de propriété un article comme quoi chacun récupère son apport après la vente)

J'en arrive à ma question.
le procès gagné stipule une somme de 42 000 € mais la décision de justice est au deux noms donc la somme sera partagée en deux entre elle et moi.

serait-il possible que je puisse récupérer le reste de mon apport suite au procès ?

de plus, c'est moi qui est financé toute la procédure soit 4 000€.

j'ai déjà perdu 50 000 € sur mon apport et 4000 € de procédure.

j'aimerai bien pouvoir récupérer ce qui m'est du.

je me suis vaguement renseigné mais difficile de trouver des réponses car ma situation est un peu particulière.

je sais pas si ca existe des procédures genre " créance entre concubin"
ou par exemple si elle gagne la moitié soit 21 000 € alors qu'elle n 'a rien payé pour la procédure et que son apport était seulement de 2 400 €, une action comme 'enrichissement injustifié"

je vous avoue que je suis perdu et je sais plus vers qui me tourner

Merci de vos réponses

Bien cordialement

sylvain